Dans les différents domaines dans lesquels nous intervenons, nous travaillons à mettre notre savoir faire à votre service, dans le but de prévenir les litiges juridiques. Lorsque le contentieux s’avère inévitable, nos avocats assurent la défense de vos intérêts avec soin et professionnalisme au Bénin et dans la sous région.
– Réglementation bancaire et des services financiers
– Mise en place d’opérations de financement
– Conseil des prêteurs dans le cadre des transactions internationales
– Rédaction de contrats internationaux de financement de projet
– Conseil et assistance des institutions bancaires et financières sur les règles de conformité règlementaire liées à leurs activités au plan national et international
– Dette souveraine
– Marchés de capitaux
– Constitution de société, choix et modification des statuts
– Prise de participation – Cession d’actions
– Fusions & Acquisitions
– Réalisation de l’audit juridique de l’entreprise
– Assistance et appui juridiques sur diverses opérations (contrats de financement, accords de partenariat, constitution de sociétés, augmentations de capital, fusions -absorptions, changement de nationalité, cessions d’actions, mises en conformité statutaires, due diligences juridiques, formalités légales …)
– Consultations pluridisciplinaires (droit OHADA, législation UEMOA/UMOA, droit des contrats, droit du travail, gouvernance d’entreprise etc.)
– Veille juridique
– Négociation, rédaction et revue des documents financiers
– Négociation, rédaction et revue des documents de sûreté
– Rapport de due diligence
– Avis juridique divers
– Négociation, rédaction et revue du contrat de marché
– Conseil et assistance pour la gestion des contrats EPC
– Avis juridique sur la légalité et la validité de l’attribution du marché public
– Régime des concessions
– Assistance et conseil pour la conclusion des contrats de Partenariat Public-Privé
– Recherches juridiques spécifiques dans le code CIMA
– Assurance des prêts bancaires
– Gestion des risques liés à un projet
– Conseil sur les aspects juridiques de toutes formes d’assurances et de réassurances
– Assistance pour diverses formalités d’assurance
– Etude d’impact environnemental
– Obtention du certificat de conformité environnementale et sociale
– Obtention du permis de construire
– Conseil et assistance en conformité fiscale
– Audit fiscal
– Gestion du risque fiscal
– Optimisation fiscale
– Responsabilité sociale de l’entreprise
– Droits de l’Homme en entreprise
– Principe ESG
– Obtention de licence d’exploitation – Revue des contrats
– Protection des données personnelles
– Publicité et confidentialité
– Conseil sur la conformité au code du numérique
– Conseil sur la législation du travail
– Rédaction et revue de contrat de travail
– Conformité règlementaire en droit du travail
– Contrat de travail des étrangers
– Revue et rédaction de tous documents juridiques relatifs à la propriété intellectuelle
– Rédaction d’ accord de transfert et de cession
– Recherche de la disponibilité d’une marque
– Dépôt de demandes de marques
– Dépôt de demandes de brevet
– Suivi des demandes de brevet à l’OAPI
– Enregistrement de droits d’auteur
– Représentation des clients dans les litiges relatifs aux marques, brevets et droits d’auteur.
– Enregistrement d’accords de transfert de technologie et octroi de licences
– Des enquêtes personnalisées fournissant des renseignements exploitables pour aider à prendre des décisions cruciales en matière d’investissement
– Rédaction de rapport de due diligence des projets d’investissement.
– Conseil en conformité légale et règlementaire en matière d’immigration dans votre pays de destination
– Préparation et dépôt des demandes de permis de travail temporaire et de carte de séjour
– Assistance à la délivrance des visas
– Conseils sur les procédures d’entrée et de sortie
– Conseils pour les cas complexes, y compris la défense de vos intérêts devant les agences gouvernementales.
– Assistance pour l’obtention et le renouvellement de visa d’affaire