LISTE DES INSTITUTIONS AGREEES PAR LE MINISTRE EN CHARGE DES FINANCES EN TANT QUE SYSTÈME FINANCIER DECENTRALISE (SFD) A LA DATE DU 28 FEVRIER 2022

April 13, 2022
10:00 pm

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Bénin : Code général des impots 2024

21 February 2024
Projet de loi de finances 2024 du Bénin : Version citoyenne

4 October 2023
PASSATION DES MARCHÉS DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE PROJETS D’INVESTISSEMENT

4 October 2023
Cadres institutionnel, légal et réglementaire du marché de capitaux dans l’espace UEMOA

4 October 2023
Note circulaire relative aux modalités de détermination et d’imputation du montant de l’exonération de la Taxe Professionnelle Synthétique au profit d’entreprise changeant de régime au cours de la période d’exonération

16 September 2023
Directives de la CEDEAO portant harmonisation des législations des Etats membres de la CEDEAO en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

16 September 2023
Annuaire des ambassades et consulats accrédité au Bénin

16 September 2023
Les charges déductibles pour la déterminsation du résultat soumis à l’impôt sur les sociétés au Bénin

14 April 2023
Intervention à la cérémonie de lancement du programme BIIC AVEC ELLES

3 April 2023
Rapport Annuel du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers de l’UEMOA

13 October 2022